Politique de Confidentialité

Le site web https://annonces.capeb.fr, ci-après dénommé « le Site » est édité par la CAPEB, groupement professionnel.

La CAPEB est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles.

Elle dispose d’un référent pour la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@capeb.fr.

La politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles la CAPEB, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs (tel que ce terme est défini aux CGU) de son Site.

En tant que responsable du traitement, la CAPEB se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier aux dispositions de la loi n ° 78617 du 6 janvier 1978 modifiée (dite “loi relative à la protection des données”) et règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dénommé “RGPD”).

La présente politique de confidentialité est destinée à vous préciser la façon dont la CAPEB entend traiter vos données à caractère personnel.

En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous.

Une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

• Une « personne physique identifiable» désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
• Le terme « traitement» désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
• Les termes « vous » / « votre » désignent les Utilisateurs du Site.
• Les termes « nous » / « notre » / « nos » désignent la CAPEB, ses dirigeants, ses salariés, ses collaborateurs.

Les autres termes cités dans la présente Politique de Confidentialité et commençant par une lettre majuscule auront le sens qui leur est donné dans les définitions figurant aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Nous ne collectons et traitons que les seules données nécessaires à l’exercice de notre activité et à l’exécution de nos engagements, services et prestations. Ces collectes peuvent s’effectuer à partir du Site ou de tout autre site administré par la CAPEB.

Notre liste ne peut être exhaustive compte tenu du nombre de nos interlocuteurs, de l’hétérogénéité de leurs profils (Adhérents Annonceurs, Adhérent Utilisateur et Utilisateur non Adhérent) ; mais aussi de la variété des données personnelles à traiter.

Cela étant, se retrouvent forcément des constantes dans notre collecte, des données de nos divers Adhérents, telles que leurs données d’identification ou de contact, à savoir :

• Nom et prénom ou dénomination sociale ;
• Adresse postale personnelle ou siège social ;
• Adresse électronique et numéros de téléphone professionnels ;
• Statistiques d’utilisation du Site.

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement certaines informations sur votre ordinateur. Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur. Nous pouvons également collecter des informations à propos de votre activité en ligne et notamment lorsque vous désirez contacter la CAPEB. Nous collectons ces informations de façon à personnaliser votre expérience de navigation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique « cookies ».

Vos données sont ainsi collectées, à partir du Site ou de tout autre site administré par la CAPEB :

• Lors de la création du Compte Adhérent ;
• Lors de la sollicitation de la CAPEB pour devenir Adhérent ;
• Lors du dépôt d’une annonce.

expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site internet.

Les données sont collectées dans le but de :

• Satisfaire à tous nos engagements vis-à-vis de nos interlocuteurs :

De façon générale, vos données personnelles nous sont indispensables pour satisfaire à nos obligations et nos engagements vis-à-vis de tous nos interlocuteurs, quels qu’ils soient.

• Promouvoir nos produits et services :

Il s’agira de promouvoir et préserver les intérêts de nos interlocuteurs, de leur fournir des services ; d’organiser des évènements ; de proposer des formations ; adresser des informations, invitations et communications.

• Exécuter un contrat :

Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, dès lors que vous êtes partie à ce contrat.

• Respecter une obligation légale :

Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (requête d’une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir nos droits en justice, …).

• Envoyer par courrier électronique des newsletters et des alertes :

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir proposer à nos Adhérents l’actualité de l’écosystème CAPEB.

• Mener des enquêtes et des études de satisfaction :

Dans la constante optique de l’amélioration du Site qu’elle propose, la CAPEB pourra être amenée à collecter les données personnelles de ses Utilisateurs, Adhérent ou non, afin de mener des enquêtes et des études de satisfaction.

En fonction des finalités et raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, les différents organismes ou personnels suivants, sont susceptibles d’accéder à vos données :

• Les salariés de la CAPEB ;
• Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitant ou prestataires de services, dans le respect des instructions de la CAPEB (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données, routage, etc…) :
• Les tiers collaborant avec la CAPEB dans l’exercice de ses missions, dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci ;
• Les autorités publiques de contrôle, de régulation, ou celles judiciaires en cas de contentieux, afin de défendre les intérêts de la CAPEB.

La durée de conservation par la CAPEB de vos données à caractère personnel varie en fonction du profit de l’interlocuteur que vous êtes.

La CAPEB conserve les données personnelles de ses différents interlocuteurs durant tout le temps nécessaire à l’accomplissement de ses missions, et à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de ses finalités, ainsi que des lois et règlements en vigueur.

La CAPEB a retenu certains critères objectifs de durée de conservation des données, sans pour autant mettre en place une grille de lecture trop rigide.

Aussi, les critères suivants ont-ils été identifiés comme correspondant le mieux à la réalité et à la diversité de nos interlocuteurs :

• Si vous nous saisissez d’une demande, la CAPEB conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
• Si des cookies figurent sur votre ordinateur, la CAPEB conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément à la réglementation nationale ;
• Si vous êtes Adhérent à la CAPEB, celle-ci conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre adhésion ;
• Si vous avez diffusé une Annonce, l’Annonce reste archivée jusqu’à ce que vous la supprimiez.

La CAPEB s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées à quelque titre que ce soit.

A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d’information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle, qu’il s’agisse de l’accès, de la divulgation, de l’utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.

La CAPEB précise que tous ses interlocuteurs : salariés, consultants, prestataire divers et sous-traitants de données (c’est-à-dire les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la Politique de confidentialité de la CAPEB.

Cependant, vous reconnaissez avoir été informé qu’aucune transmission de données via internet n’est sûre à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.

Vous disposez des droits suivants :

• Un droit d’accès ;
• Un droit de rectification ;
• Un droit de suppression;
• Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
• Un droit à la portabilité des données ;
• Un droit de retrait de votre consentement.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Pour toutes questions relatives à la politique de confidentialité ou pour exercer ces différents droits, vous pouvez également vous adresser par voie électronique ou postale directement, en indiquant vos coordonnées, à :

• Voie électronique :dpo@capeb.fr ;
• Voie postale : CAPEB – à l’attention du DPO – 2 Rue Béranger – 75003 Paris Cedex 3 (France)

Pour éviter toute demande frauduleuse, vous devrez produire un justificatif d’identité, qui sera ensuite détruit.

Le Site d’annonces de la CAPEB peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites qui ont leur propre politique de confidentialité. Pour connaître leur politique de confidentialité, vous devez vous reporter sur leurs sites.

8.1.        Définition

Les cookies sont des données qu’un site internet transfère sur le disque dur de l’utilisateur de ce site à des fins d’archivage. Lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnait automatiquement le cookie, qui permet alors au site d’être renseigné sur la dernière visite réalisée par l’utilisateur.

8.2          A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies utilisés sur notre Site permettent notamment :

• d’identifier les services et rubriques que vous avez visités,
• d’utiliser les principales fonctionnalités du Site,
• d’optimiser le Site et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• d’établir des statistiques,
• de partager des informations avec d’autres sites internet ou sur les réseaux sociaux.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, et faciliter votre navigation sur notre Site.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

8.3          Cookies internes

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies directement en ligne.

Les cookies que nous émettons nous permettent notamment de :

* Faciliter votre navigation sur notre Site

• en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre Compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site.
• en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés en mettant en œuvre des mesures de sécurité

* Améliorer nos services

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

8.4.        Cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez ou bien cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site (tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

8.5.        Balises Web et autres technologies

Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que les balises web et des technologies similaires, pour suivre votre utilisation de notre Site. A date seules des balises statistiques (Google Tag Manager) sont mises en œuvre par le Site. Les balises web sont des lignes de code qui nous permettent d’afficher une petite image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les balises web peuvent reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur tels que les cookies, l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise web est mise.

Nous utilisons des balises web afin d’améliorer votre expérience sur notre Site, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts et de comprendre si les utilisateurs lisent les e-mails et cliquent sur les liens contenus dans ces messages afin que nous puissions distribuer des contenus et des offres pertinents.

Notre Site peut inclure des balises web de tiers. Ces balises web permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page web que vous avez consultée avant d’arriver sur notre Site. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur notre Site et sur les publicités regardées sur notre Site.

Nous ne partageons pas vos coordonnées (par exemple votre numéro de téléphone ou adresse email) avec ces tiers dans le cadre de leur usage de balises web.

8.6.        Les appareils mobiles

Certains appareils mobiles envoient des informations permettant de connaître le modèle du téléphone, la version du système d’exploitation, la connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de notre Site sur votre mobile, sont traitées automatiquement par les serveurs de la CAPEB et de certains de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service adapté aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre Site.

8.7.        Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

8.8.        Vos choix via votre navigateur

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – (ou nos prestataires) – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du Site et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Do not track

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet que vous ne souhaitez pas être suivis. (Option « Do No Track »).

La CAPEB se réserve la possibilité de modifier, en tant que de besoin, sa politique de confidentialité – par choix ou pour s’adapter à l’évolution de la législation en vigueur ou à l’évolution technologique. La CAPEB s’engage à vous informer de tout changement important. Mais il vous appartient de consulter régulièrement la présente politique.

Au regard des textes législatifs en vigueur ou d’une jurisprudence bien établie, la constatation judiciaire de la nullité de l’une des présentes clauses aura pour conséquence de la réputer non écrite sans qu’il y ait lieu pour autant frapper de nullité l’ensemble de la présente politique de confidentialité.